L'Usager s'engage à lire attentivement, avant toute commande, les termes et conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous. Commander sur le Service implique que l'Usager a pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve le contenu des Conditions Générales de Vente. De même, l'Usager comprend et accepte que le contenu du présent Site Web et du Service proposé, est à caractère érotique et/ou pornographique et qu'il est composé de textes, sons et images (fixes et animées). L'Usager s'engage à ne pas permettre l'accès au Service à tout mineur ou à toute personne susceptible d'être choquée ou offensée.
1 - Généralités
Le présent accord est établi entre la société Marc Dorcel et l'Usager du présent Service.
L'objet de ce Service est, moyennant paiement, l'accès par l'Usager aux Programmes du catalogue Marc Dorcel sous la forme de " vidéos à la demande " en ligne.
Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société Marc Dorcel. L'Usager bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.
Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société Marc Dorcel sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société Marc Dorcel à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'Usager.
2 - Commande/Paiement
L'Usager autorise la société Marc Dorcel à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses commandes de programmes sur le Service. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "Service en ligne". Le débit sur la carte bancaire de l'Usager sera effectué dans les 7 jours suivant le paiement.
Le Service fait l'objet d'un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement par l'Usager. La société Marc Dorcel a adopté un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l'Usager sur le Service.
Les montants correspondant aux commandes effectuées sur le Service seront débités en euros.
La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros au sein du Service pour chaque programme proposé. Tous ces prix sont entendus TTC. Les montants indiqués en francs français sont donnés à titre indicatif.
La société Marc Dorcel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.
Les coûts respectifs des différents programmes disponibles sur le Service sont indiqués sur le Service lui-même et pour le choix effectué par l'Usager sur le formulaire sécurisé de paiement.
L'Usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.
Facturation
Une facture peut être établie à la demande de l'Usager. Pour ce faire, celui-ci devra adresser sa demande à : contact.
De convention expresse entre l'Usager et la société Marc Dorcel, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société Marc Dorcel ou de ses prestataires informatiques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et la société Marc Dorcel. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Délai de rétractation
En plaçant sa commande, qui lui permet d'accéder immédiatement au service, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.
3 - Informations personnelles
Les informations personnelles communiquées par l'Usager par l'intermédiaire du Service ont pour destination la société Marc Dorcel.
La société Marc Dorcel s'engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l'Usager à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par la société Marc Dorcel à titre strictement confidentiel. Ces informations ne sont utilisées que par les services internes de la société Marc Dorcel, ainsi que par les services internes des sociétés prestataires techniques assurant la fourniture du Service, aux seules fins de traitement de votre commande ou de vos demandes d'informations, à l'exclusion de toute autre utilisation. Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique, fichiers et libertés ". En conséquence l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant, pour l'exercer adressez un courrier électronique à l'adresse suivante : contact.
4 - Droit des auteurs et oeuvre protégées
Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.
La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société Marc Dorcel, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société Marc Dorcel, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
5 - Responsabilité
La société Marc Dorcel ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par la société Marc Dorcel. En conséquence la société Marc Dorcel ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement, ou de prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le Service. La Société Marc Dorcel ne fournit pas d'assistance technique relative au fonctionnement du Service ou des logiciels nécessaires à la navigation sur le réseau Internet.
L'Usager admet qu'il s'engage à accéder au Service en utilisant un logiciel de navigation Internet à jour du type Microsoft Internet Explorer par exemple. Si l'Usager ne dispose pas d'un logiciel de ce type, il peut en télécharger un librement sur le site Internet de l'éditeur susmentionné.
L'Usager admet qu'il utilise pour accéder au Service un matériel informatique du type ordinateur personnel équipé de Windows XP ou Vista, du player Windows Media Player 10 au minimum, du navigateur Internet Explorer 6 et qu'il accède à Internet par une connexion dite " haut-débit " (minimum 500 kbs).
Étant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société Marc Dorcel, de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hérétogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service. En conséquence, l'Usager admet que la société Marc Dorcel n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société Marc Dorcel peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service.
L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.
La société Marc Dorcel se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.
La société Marc Dorcel ne peut être tenu pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.
6 - Droit applicable/Litiges
Le présent accord est soumis à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions.
7 - Contact
Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique à : contact.
MENTIONS LEGALES
éditeur :
Marc Dorcel S.A.
Société anonyme au capital de 150 000 ?
RCS : Paris 316 388 305
Siège social : 25 rue Plumet 75015 Paris - France
Téléphone : 01 45 67 93 20
Directeur de la Publication : Gregory Dorcel
Hébergeur :
Jet Multimedia
Siège social :
51 rue Montgolfier - 69006 Lyon
|
